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Je ne suis pas immatriculé.e, puis-je facturer mes prestations ?

Hello la #teambusinessempowerment!


Nouveau post aujourd'hui qui devrait en intéresser plus d'un.e! On me pose souvent la question "puis-je facturer mes clients si mon entreprise n'est pas encore créée?" J'y réponds ici!



Immatriculation


Pour créer son entreprise, il faut l'immatriculer. Alors déjà, l'immatriculation c'est quoi? Pour faire simple, c'est l'ensemble des démarches qui te permettent d'inscrire ton entreprise au répertoire national des entreprises. En immatriculant, on déclare la "naissance" de l'entreprise et son existence est actée par un numéro à 14 chiffres : le SIRET (système d’Identification du Répertoire des Etablissements).


C'est un numéro unique qui est composé du SIREN qui comporte 9 chiffres (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et du NIC (Numéro Interne de Classement) qui compte 5 chiffres.


Quand ton entreprise est immatriculée, tu obtiens un numéro SIRET et un k-bis, qui est comme la carte d'identité de l'entreprise. On y retrouve : le SIRET, l'adresse du siège social, la date de création...


Entre le moment de la demande et l'obtention du précieux sésame, il faut faire preuve de patience, comme toutes les démarches administratives, j'ai envie de te dire!


Parfois les opportunités se présentent avant ou pendant les démarches d'immatriculation et l'impatience nous gagne.


Que faire si on n'a pas encore immatriculé son entreprise et que l'on veut émettre des factures ?


Facturer sans SIRET


Enregistre bien qu'il est interdit de facturer sans SIRET.

Maintenant que c'est dit, on peut nuancer le propos. Je reprends donc : il est interdit de facturer sans SIRET sauf si l'entreprise est en cours d'immatriculation.


Attention, la facture n'est pas obligatoire pour les prestations de service dont le montant est inférieur à 25€. Maintenant, si le client réclame l'édition d'une facture, tu as l'obligation de la lui transmettre.


Utiliser la mention "SIRET en cours d'attribution"


Cette mention permet d'indiquer au client final que les démarches d'immatriculation sont en cours et que le SIRET sera bientôt obtenu.

Une fois ta société immatriculée, tu pourras émettre des factures rectificatives mentionnant ton numéro SIRET nouvellement obtenu et les envoyer aux clients.


Attention, pour le cas particulier des entreprises individuelles, il n’est pas possible de facturer avec cette mention car les formalités d’immatriculation se font de manière immédiate. Il n’y a pas de création de statuts préalables.


Différer l'émission des factures


Si la solution précédente ne te semble pas pertinente, une autre solution consiste à différer l'émission de tes factures.

Plus simplement dit, tu peux effectuer la prestation et émettre la facture une fois ton entreprise immatriculée. Ainsi, il ne sera pas nécessaire que tu émette une facture rectificative.


Attention, cela veut aussi dire que tu ne pourras pas réclamer le règlement de la facture au client avant facturation. Assure toi donc que les délais de création ne sont pas trop longs.



Les délais d'immatriculation vont normalement de 15 à 30 jours. Il est important d'en tenir compte dans la solution que tu choisiras pour l'émission de tes factures "pré-création".


N'oublie pas de déclarer les factures émises avant la création de ton entreprise. Tu me diras, un oubli étant vite arrivé, tu pourrais oublier de déclarer les factures émises avant la création de l'entreprise, c'est à dire, le chiffre d'affaire uniquement après l'immatriculation de l'entreprise. C'est possible... Pour cet oubli, tu risques "juste" un redressement fiscal. Je trouve que ça fait cher l'oubli, pas toi?


J'espère que cet article t'aura éclairé, en attendant le prochain, prends soin de toi!

Valérie


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