Pour aider les entreprises à faire face à cette crise sanitaire, le gouvernement amène des réponses aux indépendants et espère ainsi limiter l'impact économique de la crise sanitaire.
Des aides exceptionnelles immédiates
Reportez vos échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
Pour les indépendants (hors micro-entrepreneurs), il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes du prélèvement à la source. Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Plus d'informations ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465.
En ce qui concerne les cotisations sociales, il est possible d'ajuster votre échéancier en actualisant sans délai vos revenus ici : . https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
Pour les micro-entrepreneurs, vous devez déclarer ou modifier votre déclaration du mois de Février en déclarant un chiffre d'affaire à 0 pour éviter un prélèvement à la fin du mois. Plus d'informations ici : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/vous-rencontrez-des-difficultes.html
Pour l’ensemble des travailleurs indépendants : Il y a une suspension des procédures de recouvrement sur les créances antérieures. Vous pouvez solliciter l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle en remplissant ce formulaire : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/.
Il vous faut ensuite envoyer cette demande sur la messagerie du site secu-independants.fr ou sur des boîtes à lettres dont les adresses sont disponibles sur urssaf.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr
Bénéficiez d'un arrêt de travail indemnisé par l'assurance maladie
Pour les parents travailleurs indépendants qui ne peuvent télé-travailler et qui doivent assurer la garde de leur(s) enfant(s) de 16 ans ou moins (ou les enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé), il est possible de déclarer le maintien à domicile pour garde d'enfant(s) qui ouvre droit à des indemnités journalières. La déclaration est à faire sur : https://declare.ameli.fr/
Vous êtes considéré comme vulnérable et devez vous isolez
Si vous êtes considéré.e comme une personne à risque ou vulnérable (vérifiez ici : (https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=775 ), vous devez donc vous isoler. Dans le cas où le télétravail serait impossible, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail en vous adressant à votre médecin traitant.
N.B. : Cas particulier des femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse ou des personnes en affection de longue durée, il est possible de s’enregistrer sur le site https://declare.ameli.fr/ .
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre d'un examen individualisé de votre demande
L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin
Mettez en place la mesure d'activité partielle pour vos employés
Attention : En tant qu’indépendants, micro-entrepreneurs ou non, vous ne pouvez pas bénéficier de l’activité partielle pour vous-même.
Le dispositif d’activité partielle couvrira 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. En raison d’un afflux exceptionnel sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP, https://www.asp-public.fr/activite-partielle) accessible aux employeurs, le ministère du Travail accorde aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Vos factures de gaz, d'électricité ou de loyer seront suspendues
Le Président a annoncé le 16 mars que pour les plus petites entreprises, les factures de gaz, d’électricité et de loyers devront être suspendus. Les modalités seront précisées prochainement.
Un fonds de solidarité à destination des entreprises
Pour bénéficier de ce fonds votre entreprise doit répondre aux critères suivants :
être entrepreneur, artisan, commerçant ou une profession libérale en difficulté,
réaliser moins d'un million d'euros de chiffre d'affaire,
subir une fermeture administrative ou constater une baisse de chiffre d'affaire de 70% par rapport à l'année dernière.
Les autres modalités et en particulier la procédure d'activation du fonds seront précisées ultérieurement.
La déclaration pourra être effectuée à partir du 1er Avril 2020 et se fera en ligne.
Voilà un récapitulatif des mesures mises en place par le gouvernement pour aider les entreprises à limiter l'impact de la crise sanitaire du Coronavirus.
Je sais que pour bon nombre d'entre nous il est difficile de penser sereinement au futur. Au lieu de penser aux "dégâts" éventuels engendrés par cette crise, je me concentre sur mes projets et je réfléchis à de nouvelles manières de vous accompagner à distance et surtout, je pratique la gratitude : je suis en vie et en bonne santé! N'oubliez pas que beaucoup de personnes perdent des êtres chers à cause de ce virus. Alors #stayhome, affinez vos projets, trouvez de nouvelles idées, regardez ce qui se fait ailleurs ou découvrez ce qui se fait tout près de chez vous, encourageons nous pour rester fort.e.s.
Votre esprit peut aller très loin même quand votre corps est confiné...
Prenez soin de vous,
Valérie.