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Annonce légale : Qu'est-ce que c'est? Quels sont les nouveautés au 1er Janvier 2021?


Hello la #teambusinessempowerment! Nouvel article de blog!


On a parlé la semaine dernière de l'immatriculation au cours du live @Thinklikeawoman_tlw et je vous ai rappelé que lorsqu'on s'immatricule en société, une des démarches à effectuer c'est de publier une annonce légale. Je vous en dis plus ici!



Qu'est-ce qu'une annonce légale?


Il s'agit simplement d'une insertion dans un journal habilité présentant les informations de création de votre société. Ce journal doit se situer dans le même département que le siège social de votre société.

Vous pouvez consulter la liste des journaux habilités ici


Il s’agit d’un élément obligatoire à l'enregistrement de toute opération portant sur votre société, pas seulement pour la création d'entreprise (création, modification, liquidation).


N.B. : il n'y a pas de publication nécessaire à effectuer pour les E.I. (Entreprises Individuelles), les EIRL et les micro-entreprises.


Que contient une annonce légale?


Une annonce légale doit contenir les éléments suivants :

  1. Le nom de la société (dénomination sociale) suivi le cas échéant de son sigle

  2. La forme de la société (SARL, EURL, SASU, SAS, SCI, etc)

  3. Le montant du capital social

  4. L’adresse du siège social

  5. L’objet social (votre activité)

  6. La durée pour laquelle la société a été constituée

  7. Les noms et domiciles des associés

  8. Les noms et domiciles du ou des gérants, administrateur, ou autres représentants de l'entreprise

  9. L’indication du greffe du tribunal où la société sera immatriculée au RCS.


Combien coûte une annonce légale ?



Depuis le 1er janvier 2021, le prix d'une annonce légale n'est plus calculé à la ligne, mais de manière forfaitaire. Le tableau suivant récapitule les montants par région et par forme de société :


Source : Ministère de l'économie des finances et de la relance


J'espère que cet article vous aura éclairé, je vous dit à bientôt!


Meanwhile, take care!


With Love,

Valérie


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